Vigilance sous-traitants, sans tableur ni relances à la main
Au-delà de 5 000 € HT, vous devez obtenir l'attestation URSSAF de chaque sous-traitant à la signature puis tous les six mois, et en vérifier l'authenticité. Vigisto collecte les pièces, calcule les échéances, relance et garde la trace de chaque vérification.
- Vigilance URSSAF
- Attestation de vigilance à la signature puis tous les 6 mois, authenticité vérifiée avec le code de sécurité (articles L8222-1 et D8222-5 du Code du travail).
- Pièces par métier
- Kbis, liste des salariés étrangers, assurances, cartes professionnelles : un modèle de dossier par activité, échéances calculées pièce par pièce.
- Dossier unique
- Le sous-traitant dépose une fois ; ses pièces servent à tous ses clients. Chaque client garde sa propre vérification, datée et nominative.
- Relances
- Rappels au sous-traitant à J-30, J-15 et J-7, un seul e-mail par jour. Alerte au donneur d'ordre après 15 jours en défaut.
- Journal et export
- Journal chaîné non modifiable, registre exportable à n'importe quelle date passée en cas de contrôle.
Gratuit pour les sous-traitants. Le donneur d'ordre s'abonne selon le nombre de sous-traitants suivis.
Vigisto aide à respecter l'obligation de vigilance ; il ne remplace ni la vérification par le donneur d'ordre, ni un conseil juridique. Données hébergées en France.